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Pour être admis, il faut répondre aux deux exigences suivantes :

  1. Être une personne handicapée, c’est-à-dire avoir une déficience significative et persistante, et être limitée dans l’accomplissement de ses activités normales ;
  2. Avoir sur le plan de la mobilité, des limitations justifiant l’utilisation d’un service de transport adapté. Seules les incapacités suivantes pourront être retenues aux fins de l’admissibilité :

    1. Incapacité de marcher 400 mètres sur un terrain uni ;
    2. Incapacité de monter une marche de 35 centimètres de hauteur avec appui, ou incapacité d’en descendre une sans appui ;
    3. Incapacité d’effectuer la totalité d’un déplacement en utilisant le transport en commun régulier ;
    4. Incapacité de maîtriser des situations ou des comportements pouvant être préjudiciables à sa propre sécurité ou à celle des autres ;
    5. Incapacité de communiquer de façon verbale ou gestuelle; toutefois cette incapacité ne peut à elle seule être seul retenue pour fins d’admission ;



Type de formulaireLien de téléchargement
Formulaire pour l'inscription du transport adaptéFormulaire transport adapté (français)

Formulaire transport adapte (anglais)
Information complémentaireComplément
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